La performance énergétique est l’aptitude à limiter la consommation d’énergie sans altérer le confort.
La performance énergétique d'un bâtiment est la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée dans le cadre d'une utilisation standardisée à partir de valeurs de référence.
- si son logement est un logement aux performances médiocres ou correctes sur une échelle allant de A à G.
- ce qu’il pourrait faire concrètement pour améliorer cette performance.
L’efficacité du DPE sera double :
- d’une part ce diagnostic permettra à l’occupant de vérifier que son comportement est adapté (si, par exemple, il a consommé DEUX fois plus que ce qui correspond à son logement, il saura qu’il GASPILLE et agira pour rejoindre la consommation de référence) ;
- par ailleurs les vendeurs ou bailleurs, pour vendre ou louer plus cher leur logement, s’arrangeront sans doute pour améliorer ces performances.
Dans ces conditions le DPE sera un formidable outil de sensibilisation aux économies d’énergie, de modification des comportements et d’amélioration des performances intrinsèques des logements. Le diagnostic devra être accompagné de recommandations visant à l'amélioration de la performance.
Information
Le décret N° 2006.1147 du 14/09/2006 nous informe que:
"La production du Diagnostic de Performance Energétique (DPE), portant sur un bâtiment ou partie de bâtiment existant n'est exigible que pour les ventes réalisées à compter du 1 novembre 2006.
Les arrêtés d'application de ce DPE sont parus au Journal Officiel le 28 septembre 2006.
Tarifs : sur demande
Performance Energétique: le Diagnostic
Dans quel cas devra- t- on effectuer
un diagnostic de Performance Energétique ?
Les immeubles concernés :
Les bâtiments ou extensions, lorsque la vente d’ancien ( 1er novembre 2006 ), la vente de bâtiments neufs (1er juillet 2007) ou la location ( 1er juillet 2007 ) porte sur un lot de copropriété, le diagnostic portera sur les parties privatives de ce lot.
En un mot, l’idée (issue d’une directive européenne) est la suivante :
Lorsque vous achèterez ou louerez un logement le vendeur ou bailleur, devra vous faire savoir quelles sont les " performances " énergétiques du local, ceci pour vous donner une idée des charges qui vous attendent. Il devra donc vous remettre un " certificat " (de performance énergétique) établi à la suite d’un " diagnostic ".
Ainsi, au cas où la performance sera médiocre, cela pourra donner des arguments soit pour négocier à la baisse, soit pour ne pas conclure l’affaire.
Par ailleurs, cela pourra aussi inciter les vendeurs et bailleurs à améliorer les performances énergétiques de leur logement pour mieux valoriser celui-ci.
Conséquences possible : moins de charges pour les uns ; moins d’émissions de gaz carbonique pour tous, donc moins de problèmes pour notre pauvre planète. Le diagnostic n'aura qu'une valeur informative. A la différence d'autres diagnostics, comme le diagnostic termites ou le diagnostic plomb, l'acquéreur ou le locataire ne pourra s'en prévaloir à l'encontre du propriétaire.
Durée de validité du diagnostic de performance énergétique : 10 ans.
OBLIGATION DU SYNDIC
Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006-10-16
Article R 134-3
Lorsque le diagnostic de performance énergétique porte sur un bâtiment ou une partie d’un bâtiment qui bénéficie d’un dispositif collectif de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude, le propriétaire du dispositif collectif, son mandataire ou le syndic de copropriété fournit à la personne qui demande le diagnostic et aux frais de cette dernière :
La quantité annuelle d’énergie consommée pour ce bâtiment ou cette partie de bâtiment par le dispositif collectif
Le calcul ou les modalités ayant conduit à la détermination de cette quantité à partir de la quantité totale d’énergie consommée par le dispositif collectif
Une description des installations collectives de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude et de leur mode de gestion
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